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Association INJENO – Une première proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale
Ecrit par Luc MASSON le 10 janvier 2010

Où commence et où s'arrête le rôle d'une association de parents d'enfants, adolescents et adultes handicapés ? Une partie de la réponse se trouve dans l'objet associatif rédigé dans les statuts à la création de l'association. Cet objet est un objectif, un cap que doit suivre le conseil d'administration et qui guide la créativité de chacun. Une autre partie de cette réponse vient des parents eux-mêmes. C'est alors l'écoute, l'empathie et la sollicitude qui feront que le message émis par les adhérents sera entendu, compris et qu'il sera pris en compte.

Toutefois, toutes les requêtes ne peuvent être exaucées et toutes les demandes ne peuvent être relayées par l'action institutionnelle de l'association. En effet, si notre quotidien est de venir en aide aux familles et de leur apporter soutien moral et parfois matériel par l'intermédiaire d'autres associations, nos actions à long terme doivent avoir un caractère d'universalité, c'est exactement ce qui a conduit à la co-écriture du texte qui allait devenir la proposition de loi n°2017, présentée à l'Assemblée Nationale par Jean-Pierre DECOOL, Député Maire. Ce texte a été co-signé par 104 Députés.


Présentation de la proposition de loi n°2017 lors de la remise de don de l'association "Ensemble aidons les" à Bourbourg

Le texte de la proposition de loi n°2017 porte sur le retour à l'emploi des ascendants, conjoints et concubins de personnes handicapées. Ce travail de rédaction à quatre mains entre Jean-Pierre DECOOL et le bureau d'INJENO vient du témoignage d'une maman et d'une grand-mère toutes deux frappées par la difficulté à retrouver un emploi alors qu'elles s'étaient occupées de leur fils et petit fils handicapés. En creusant un peu le sujet et en écoutant d'autres mamans de l'association (car se sont souvent les mamans qui arrêtent de travailler) j'ai constaté qu'au moins 5 des 55 familles d'enfants extraordinaires d'INJENO étaient concernées. A peine 10% me direz vous, en quoi cela lui donne t-il un caractère d'universalité, et bien parce que de nombreuses familles sont concernées par cette situation, que la personne handicapée soit un enfant, ou même un conjoint ou un ascendant.

Qu'est-ce qui créée la difficulté de retour à l'emploi ? L'éloignement durable du marché de l'emploi comme le souligne le prolégomène de la proposition 2017. Parfois on reproche également aux personnes concernées, leur manque de mise à jour des connaissances, leur formation insuffisante, et par dessus tout le risque d'absences répétées du fait de la présence de la personne handicapée dans la famille.

Alors sans diabolisier et sans pointer du doigt quiconque, nous avons décidé d'offrir une solution légale à cette situation socialement et humainement injuste. Nous avons alors réfléchi au levier idéal pour faciliter ce retour à l'emploi. Nous savons que souvent le handicap de l'enfant, du conjoint ou de l'ascendant se projette sur la famille toute entière, la coupure du monde du travail devient alors une situation de handicap socialement handicapante.

Nous avons donc décidé d'inclure les ascendants, conjoints et concubins de personnes handicapées dans les dispositions de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Cette loi prévoit que les entreprises sont tenues d'embaucher 6% de leurs effectifs en personnels atteints d'un handicap. Ce texte prévoit également la possibilité pour les entreprises de s'affranchir de cette obligation en soutenant des établissements qui aident ou font travailler des personnes handicapées. Cette même loi prévoit des pénalités financières contre les entreprises qui ne respecteraient pas cette obligation.

Nous proposons de passer ce pourcentage de 6 à 10%. Les 4% complémentaires seraient ouverts aux bénéficiaires de notre texte à la condition que l'entreprise respecte son obligation générale de 6%. Ces 4% pourraient être utilisés de façon variable de 1 à 4%, il pourrait même s'agir de télétravail, donnant ainsi la possibilité à l'ascendant, au conjoint ou au concubin de ne jamais être trop loin de la personne qui nécessite toute son attention.

Nous avons été attentifs à ne pas léser les travailleurs handicapés. Est-ce que cela sera compris, je ne le sais pas, mais au moins nous aurons tenté de changer les choses dans le respect de nos engagements, de nos adhérents et des personnes que nous devons protéger.

Pour lire le texte de la proposition de loi n° 2017, cliquez sur ce lien.

Le bureau de l'association INJENO
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