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Chronique de la gestion administrative du handicap de Jeanne – Les modes de garde
Ecrit par Alexandra Vanhille le 1 février 2007

En hospitalisation de jour, elle suit un rythme que nous pourrions qualifier de scolaire : du lundi au vendredi (à l’exception du mercredi) elle part le matin en taxi / ambulance aux alentours de 08h00-08h30 pour revenir le soir vers 17h00-17h30. Le mercredi – à notre demande expresse et en accord avec le chef du service afin de ne pas « séparer » la fratrie – samedi et dimanche, elle reste avec nous pour pouvoir pleinement profiter du cocon familiale et participer aux facéties de son grand frère Hugo et de sa sœur jumelle Louise. Jeanne bénéficie également de périodes de « vacances scolaires » calquées sur le système universitaire.

Afin de pouvoir assurer notre vie professionnelle et sociale, nous sommes également amenés à faire garder Jeanne (ainsi que nos 2 bout’choux) par une assistante maternelle qui a aussi et avant tout l’avantage d’être « Mamie Rosendaël ». Cette double casquette représente une chance inouïe et inespérée pour nous car force est d’avouer que la garde d’un enfant handicapé est non seulement une tâche très délicate car grandement contraignante mais avant tout une question de confiance. Or dans notre cas, le problème ne s’est pas posé ! Nous n’avons pas connu le parcours du combattant pour trouver une assistante maternelle qui veuille bien s’occuper de Jeanne. Pas l’angoisse de savoir si nous avions fait ou non le bon choix. Pas de tracasserie à devoir changer en cas d’insatisfaction… Nous savons que « Mamie Rosendaël » fait preuve d’un dévouement exemplaire à l’encontre de Jeanne en lui consacrant tout son temps et en lui apportant toute l’attention nécessaire, qu’elle est remarquable de patience, et surtout qu’elle lui donne tout l’amour propice à son bien-être et son développement… Bref bien plus que ce que ne pourrait apporter une « simple » assistante maternelle – sans pour autant vouloir les dénigrer.

Indépendamment de cela, le coût d’un tel mode de garde n’est pas un réel problème dans la mesure où plusieurs aides peuvent vous être octroyées réduisant ainsi l’impact financier, voire même le résorbant totalement. Ci-dessous un panorama non exhaustif des différentes prestations auxquelles vous pouvez avoir le droit.


AIDE A LA FAMILLE POUR L'EMPLOI D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE (A.F.E.A.M.A.)

Pour tout enfant né avant le 1er janvier 2004, âgé de moins de 6 ans et gardé par une assistante maternelle agréée à son domicile, la C.A.F. peut prendre en charge 100% des cotisations sociales dues (versées directement à l'U.R.S.S.A.F) quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus.

De plus la C.A.F. peut vous verser une allocation dont le montant varie selon vos ressources. Versé chaque trimestre, le montant de cette allocation ne peut pas dépasser 85 % du salaire versé à l'assistante maternelle (un minimum de 15 % du salaire versé restera donc à votre charge).

Si vous cessez de travailler et bénéficiez de l'allocation parentale d'éducation, vous ne recevrez plus l'A.F.E.A.M.A.


ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE (A.G.E.D.)

Pour tout enfant né avant le 1er janvier 2004, âgé de moins de 6 ans et gardé par une assistante maternelle agréée à votre domicile, la C.A.F. peut prendre en charge 50 % des cotisations sociales dues dans la limite de 553 € (versées directement à l'U.R.S.S.A.F qui vous informera du solde des cotisations restant à régler). Son montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant.


LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (C.M.G.) DE LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (P.A.J.E.)

Pour tout enfant né depuis le 1er janvier 2004, âgé de moins de 6 ans et gardé par une assistante maternelle agréée à son domicile ou une garde à domicile, la C.A.F. peut vous verser le Complément de libre choix du Mode de Garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant dont le montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant. Versé chaque mois, le montant de cette allocation ne peut pas dépasser 85 % du salaire versé à l'assistante maternelle (un minimum de 15 % du salaire versé restera donc à votre charge).

De plus, il est possible sous certaines conditions de cumuler le Complément de libre choix du Mode de Garde (recours à une garde rémunérée) et le complément de libre choix d'activité (en cas d'activité à temps partiel) dont le montant varie selon la réduction de votre temps de travail et votre droit ou non à l'allocation de base.


ALLOCATION D'ÉDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPÉ

Pour tout enfant handicapé de moins de 20 ans, à charge et dont le taux d’incapacité est au moins de 80% ou compris entre 50% et 80% s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile, la C.A.F. peut vous verser l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H.) qui remplace l’Allocation d'Education Spéciale (A.E.S.).

Ce taux est apprécié par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) qui remplace la Commission Départementale d'Education Spéciale (C.D.E.S.).

La C.D.A.P.H. se prononce également sur l'attribution de l'allocation et sur la durée de son versement. La C.D.A.P.H. peut également accorder un complément qui prend en compte le coût du handicap de l'enfant, la cessation ou la réduction d'activité professionnelle de l'un ou l'autre des deux parents ainsi que l'embauche d'une tierce personne rémunérée.

Le dossier est à demander et à retourner à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.). Le droit à l'A.E.E.H. est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.

Les avantages de l'A.E.E.H. majorée du complément pour l'embauche d'une tierce personne rémunérée sont outre une aide mensuelle substantielle pour les frais de garde, le maintien des différentes aides financières liées à la garde d'enfants (P.A.J.E., A.G.E.D., A.F.E.A.M.A.).


LE PROGRAMME TICKET CESU GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 3 ANS

Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère de la fonction publique a créé une aide financière pour la garde des enfants de moins de 3 ans.

Réservée exclusivement aux agents de la fonction publique (c’est-à-dire rémunérés par l'Etat) ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, cette participation de l'Etat est versée sous forme de chèques emploi service universels ou Ticket CESU - titre de paiement préfinancé par l'Etat qui permet de rémunérer les services de la personne ou de l'organisme à qui l'enfant de moins de 3 ans est confié.

Le montant de la participation annuelle de l’Etat, par enfant varie entre 200 € et 600 €. Il est fonction des revenus fiscaux et du nombre de parts fiscales.

Les avantages du programme Ticket CESU sont outre une économie de 200 € et 600 € par an sur les frais de garde des enfants de moins de 3 ans, le maintien des différentes aides financières liées à la garde d'enfants (P.A.J.E., A.G.E.D., A.F.E.A.M.A., A.E.E.H. majorée du complément pour l'embauche d'une tierce personne rémunérée, etc.).


Enfin n’oublions pas que le fait de recourir à des services à la personne permet :

  1. L’exonération des cotisations sociales salariales et de l’impôt sur le revenu pour les sommes reçues de votre financeur dans la limite annuelle de 1830 € / an / salarié ou agent,
  2. La réduction d’impôt égale à 50% des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, déduction faite de l’aide de votre financeur
  3. Le crédit d’impôt sur le revenu de 50% pour la garde des enfants âgés de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile par un(e) assistant(e) maternel(le) ou un organisme agréé.


Pour conclure, n’hésitez pas opter pour la garde de votre enfant handicapé car une fois affranchi des fastidieuses démarches administratives, vous disposerez d’une solution qui pourra vous libérer de temps à autre des contraintes de la vie quotidienne inhérentes au handicap de votre enfant et cela à moindre coût !... des petites aides pour pouvoir s’accorder des grands moments à soi !


Je dédicace ce billet tout particulièrement à « Mamie Rosendaël » - autrement dit Annie ma belle-mère - pour son amour sans borne à l'égard de nos 3 enfants et pour sa disponibilité de tous les instants... Encore merci !

César
Papa de Jeanne

Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) - Antenne Enfants - Nord (59)
Tél. : 03 20 14 93 40
Tél. : 03 20 71 48 48 (plateforme)
Fax : 03 20 14 93 41
Courriel : ce.i59mdph@ac-lille.fr
Adresse : 238 rue de Paris - 59800 Lille (dans les locaux de la M.G.E.N.)

Commentaires

4 commentaires

  1. Je vois avec plaisir que le site grandit, bravo pour ce succ

  2. Monsieur,
    merci pour toutes ces précisions, pourriez vous me préciser si en cas d’une garde d’enfant chez une Assistante Mat. Agrée, les frais restants à notre charge ( salaire + I.Entretien au delà du complément libre choix du mode de garde), sont déductibles des impôts à hauteur de 25 ou de 50% ?
    Par ailleurs, vous noter un crédit d’impôt de 50 % pour les gardes auprès d’une A.Mat. ?
    pourriez-vous m’éclairer à partir d’un exemple concret :

    Pour la garde d’un enfant de – de 3 ans :
    22 jours par mois
    salaire 718 €
    Idemnités 220 €
    Caf paje : – 378.49 €
    Total : 559.51 € Combien peut-on déduire au maximum des impôts ou créditer ?
    Merci beaucoup pour votre réponse.

  3. bonjour
    j’ai "loupé" l’émission d’hier 10/09 cellule de crise qui parlait d’autisme étant moi-même maman d’un petit garçon TED; merci de bien vouloir me dire où je peux visionner ce programme.

  4. j’ai oublier comment vont vos autres enfants et vous toutes et toutes parents enfants d’injeno
    j’ai regardé l’émission hier soir mais malheureusement pas entière car j’ai des symptomes aspergers mais pas autistiques ni ted je le sais pas grace à ses émissions et à mon parcours l’émission était super bien tourner si vous voulez en parler laissez moi un message sur la page blogg marie charlotte faite partr une immense gentillesse par injeno que je remercie beaucoup pou sur l’une de mes adresses mail marie.lenen@voila.fr ou charlotteklenen@yahoo.fr
    laissez moi vous et ceux qui veulent j’adoore bavarder
    grosse bise à tous les enfants et parents exeptionnels formidables humains très à l’écoute aidant les autres même à travers les propres épreuves des coeurs d’amour la maison injeno de soleil les combats l’asso fondés les membres ces parents vous et vous enfants que j’embrasse très fort j(espère de vos nouvelles hugo à eu une nouvelle baignoire je crois l(aime t’il et ines c’est son lit ou jeanne je confond un peu ben normal ça fait pas très longtemps que je suis là l’adhesion de 15e consiste en quoi la voulez vous la mienne si celà peut vous soutenir j’y adhère
    grosse bise à tous les enfants parents d’injeno

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13/10/2008
marie.lenen@voila.fr a écrit :

j'ai oublier comment vont vos autres enfants et vous toutes et toutes parents enfants d'injeno j'ai regardé l'émission hier soir mais malheureusement pas entière car j'ai des symptomes aspergers mais pas autistiques ni ted je le sais pas grace à ses émissions et à mon parcours l'émission était super bien tourner si vous voulez en parler laissez moi un message sur la page blogg marie charlotte faite partr une immense gentillesse par injeno que je remercie beaucoup pou sur l'une de mes adresses mail marie.lenen@voila.fr ou charlotteklenen@yahoo.fr laissez moi vous et ceux qui veulent j'adoore bavarder grosse bise à tous les enfants et parents exeptionnels formidables humains très à l'écoute aidant les autres même à travers les propres épreuves des coeurs d'amour la maison injeno de soleil les combats l'asso fondés les membres ces parents vous et vous enfants que j'embrasse très fort j(espère de vos nouvelles hugo à eu une nouvelle baignoire je crois l(aime t'il et ines c'est son lit ou jeanne je confond un peu ben normal ça fait pas très longtemps que je suis là l'adhesion de 15e consiste en quoi la voulez vous la mienne si celà peut vous soutenir j'y adhère grosse bise à tous les enfants parents d'injeno

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