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Réunion à thème : La MDPH partenaire de parcours de la personne handicapée ?
Ecrit par Luc MASSON le 30 mars 2014

Intervention de M. Christian LEFEVRE – Directeur de l’antenne de l’arrondissement de Dunkerque de la MDPH 59 M. LEFEVRE a rejoint en 1985 le département de l’action sociale du Conseil Général du Nord. Il a par la suite été nommé Directeur Territorial pour l’action sociale et le développement de la MDPH du Nord. L’effectif de la MDPH 59 est composé de 200 agents. L’ouverture de l’antenne de Dunkerque a été annoncée en mai 2013, elle est effective depuis octobre 2013 mais l’ouverture officielle aux usagers n’aura lieu qu’en septembre 2014. En effet, il y aura une mise en suspens de l’activité cette antenne entre le 1er avril et septembre 2014 pour une question d’organisation de service. Elle sera compétente sur le territoire de l’arrondissement de Dunkerque, qui s’étend de la frontière du Pas-de-Calais jusqu’à Nieppe, c'est-à-dire la frontière de la Lys. Cela représente 16 cantons.

 

Monsieur Christian Lefevre

Objectifs de l’installation d’une antenne MDPH sur Dunkerque :

  • Apporter de la proximité : avoir des interlocuteurs.
  • Suivi de la législation par le siège (Villeneuve d’Ascq) avec retransmission des infos sur les 5 maisons décentralisées.
  • Amélioration du mode de traitement des dossiers : la MDPH 59 gère 300 000 dossiers par an dont 200 000 dossiers vivants (c’est-à-dire ayant une demande par an). La MDPH 59 est la plus grande de France mais elle est la moins bien dotée. Le délai de traitement des dossiers est 60% plus long qu’à la MDPH 62. A titre d’exemple : le délai normal de traitement d’une demande simple (ex : carte de stationnement) est de 4 mois.
  • Polyvalence pour que les dossiers puissent être traités plus efficacement : à la date du mardi 11 mars, il y avait 3 000 dossiers en attente de contrôle vérifiant qu’ils sont bien complets, soit 19 jours de retard.
  • Logistique : la Commission est la seule à pouvoir rendre des décisions. Elle se réunit en formation plénière tous les 15 jours et en formation simple toutes les semaines. En temps normal, il y a 3200 à 3400 dossiers en attente de passage en Commission. Cependant, du fait de la période de campagne électorale, plusieurs réunions de la Commission ont été annulées. Il y a à présent plus de 5000 dossiers en attente. La MDPH a connu une inflation des demandes qui n’avaient pas lieu dans les dernières décennies.
 
Echanges avec la salle

La MDPH travaille à la mise en place de la gestion électronique des documents pour plus d’efficacité. Actuellement, 300 dossiers papier sont traités par jour avec en moyenne 1,5 demande par dossier. Cette masse de documents, qui doit ensuite transiter entre différents services, entraine d’importantes pertes de temps et parfois des pertes de pièces, voire de dossiers. Dans le cas du polyhandicap où les demandes sont souvent complexes, l’ensemble de la procédure dure environ 3 ans. Du fait de cette complexité et de l’évolution des besoins du demandeur durant ce laps de temps, depuis 2009, on en arrive à voir apparaître des « non-décisions ». Un appel étant trop long, il est préférable de refaire une demande.

Le verre de bienvenue avant le repas

A partir de septembre 2014, lors d’une demande de renouvellement, la demande sera numérisée et un dossier virtuel sera créé. A cette occasion, on ressortira le dossier papier afin que lui aussi soit numérisé. L’ensemble des pièces sera gardé pendant 6 mois, puis sera détruit. Tous les dossiers restent traités et gérés sur le site physique de Villeneuve d’Ascq. Par soucis d’efficacité, les dossiers des personnes de plus de 75 ans ne seront pas numérisés.

Dunkerque représente 16% de l’activité 2013 de la MDPH. Les dossiers seront gérés par les référents de Dunkerque.

La MDPH 59 et la MDPH 14 sont retenues au niveau national pour participer en 2014 à des ateliers sur l’amélioration des services publics. D’ores et déjà, un onglet MDPH est consultable sur le site du Conseil Général et l’on peut y télécharger divers documents et formulaires.

 

Les familles de Giovanni et Pierre-Alexandre s'installent

Questions/Réponses

  1. 1.    Y-a-t-il un remboursement possible, total, partiel ou un forfait, pour les frais de transport liés au retour au domicile d’un adulte pris en charge dans une MAS ?

Une prise en charge est possible. Pour cela il faut se rapprocher du service Adultes Handicapés de la Direction des Transports Départementaux.

Magnifique photo de Pierre-Alexandre et sa maman

  1. 2.    Dans le cas d’une prise en charge en MAS, y-a-t-il encore un versement de PCH, si oui, est-ce pour les périodes de retour au domicile ?

Le versement de la PCH se fait au prorata des jours passés au domicile.

Le coin des plus petits

  1. 3.    Pourquoi manque-t-on tant de places d’accueil de nos personnes extraordinaires ?

La création d’équipements médico-sociaux dépend d’un arbitrage du politique. Selon le schéma actuel qui se termine cette année, les livraisons en 2014 relèvent de projets retenus et traités en 2002. Par exemple : la construction d’un établissement livré dernièrement à Nice et dont le coût s’élève à 27 millions d’euros fait suite à un accord des pouvoirs publics donné au début des années 2000. Ainsi, pour des raisons budgétaires, on préfère favoriser l’accueil en milieu ordinaire avec des accompagnants plutôt qu’en centres, mais certains soins nécessitent des équipements adaptés. Sur le dunkerquois, nous disposons d’équipements anciens mais ils sont difficiles à rénover (contraintes liées aux bâtiments eux-mêmes et aux moyens nécessaires) et à remettre à niveau.

Le ministère a lancé une démarche nationale d’évaluation afin de réaliser un réel état des lieux et des besoins (ce qui n’avait jamais été le cas jusqu’à présent). Un site internet est dédié à cet effet.

Mandy et Blandine

  1. 4.    Pourquoi le dédommagement pour les parents aidants familiaux est-il régulièrement versé avec autant de retard ?

En cas de problème, l’interlocuteur à contacter est le service PCH du Conseil Général. Malheureusement, il n’y a aucun moyen de faire avancer les choses plus rapidement car les décisions ont déjà été prises et le budget voté en décembre de chaque année. 2014 étant l’année du handicap, il y aurait probablement à faire du lobbying à ce sujet…

Depuis 2009, les collectivités territoriales sont sous dotations et donc dans l’incapacité en milieu d’année de connaître le budget à disposition. Le budget du Nord représente 3,8 milliards d’euros et chaque année il faut emprunter un milliard.

Il peut y avoir une augmentation de la PCH en cours s’il y a une aggravation de l’état de la personne bénéficiaire. Il faut alors faire une demande d’urgence à la MDPH qui lancera une procédure d’urgence.

Jean-Claude et Sylvie, rédactrice de ce compte rendu

  1. 5.    Comment se décide l’orientation d’une personne vers tel ou tel établissement ?

Lorsqu’une demande est émise, selon le profil, la MDPH donnera une réponse « intellectuelle » faite à la commission départementale. Si le droit est reconnu par la commission, il faudra chercher une place disponible dans un établissement. Cette démarche est faite par la famille et elle seule. Par ailleurs, la loi Creton ne pourra plus être appliquée qu’une fois.

Noé, sa mamie et sa soeur Léa

  1. 6.    Les aidants familiaux ont-ils droit à l’allocation vieillesse ?

Pour connaître les modalités pour en bénéficier, il faut se renseigner auprès de la CPAM.

La famille Lhemhus

  1. 7.    Jusqu’à quel âge est versée l’AAH ?

Le curseur actuel est encore fixé à 60 ans au lieu des 62 ans ouvrant les droits à la retraite.

Le malicieux sourire de Sandy ou Alexandra, c'est selon, co-rédactrice de ce compte rendu

  1. 8.    La PCH est-elle imposable ?

La partie familiale est imposable. Par contre, la partie « aidant extérieur » ne l’est pas.

Le complément doit baisser si l’aidant est en arrêt maladie. En effet, en tant qu’aidant, le parent est déclaré comme étant totalement disponible pour l’enfant or la mise en arrêt maladie l’empêche.

Les familles Masson et Bulthé

 

Caroline notre hôtesse. Nous vous recommandons son établissement pour y prendre un repas ou y organiser une réunion comme les nôtres. Bon accueil et bon repas.

 

Compte rendu de la réunion fait et restitué par Sylvie Vanhille et Alexandra Vanhille
Trésorière adjointe et secrétaire de l'association INJENO

 


Association INJENO
64 rue Henri TERQUEM
59140 DUNKERQUE
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Facebook : INJENO C'EST LE CERVEAU

Lauréat Caisse d'Epargne Nord France Europe 2013
Lauréat Groupe ACCOR 2013 
Lauréat Groupe ADPS ALLIANZ 2012
Lauréat Région NPDC Programme Chercheur-Citoyen en 2011
Lauréat CJD Dunkerque en 2011
Lauréat du prix Jean Bart en 2010
Lauréat Fondation Bouygues Telecom en 2009
Lauréat Caisse d'Epargne Nord France Europe en 2008
Lauréat Générali Proximité en 2007

Commentaires

Un commentaire

  1. Mes réactions suite à ce billet

    je ne suis pas d’accord que AAH diminue certains nont pas la chance de travailler , déjà vivre à l’heure actuelle avec une aah nest facile alors plus tard imaginez
    cette version arrêter aah à 60 ans ok pour les gens qui travaillent ont une retraite mais pour les autres il ne faut pas l’enlever , effectivement aah est sous un autre nom à 60 ans et moins importante , alors comment la personne subviendra à ses besoins ?
    marie

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04/04/2014
LENEN a écrit :

Mes réactions suite à ce billet je ne suis pas d'accord que AAH diminue certains nont pas la chance de travailler , déjà vivre à l'heure actuelle avec une aah nest facile alors plus tard imaginez cette version arrêter aah à 60 ans ok pour les gens qui travaillent ont une retraite mais pour les autres il ne faut pas l'enlever , effectivement aah est sous un autre nom à 60 ans et moins importante , alors comment la personne subviendra à ses besoins ? marie

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