IMPOT SUR LE REVENU

Si vous avez à votre charge un enfant infirme (quelque soit son âge(1)) titulaire de la carte d’invalidité pour une incapacité d’au moins 80 %(2), le nombre de parts octroyées pour cette personne est de :

• 1 ou 0,5 pour un enfant en résidence alternée ;

• 1,5 si l’enfant infirme(3) constitue soit la 3ème personne (ou plus) à charge du foyer fiscal, soit la 1ère personne à charge si vous êtes célibataire, divorcé(e), veuf(ve), sans enfant à charge né du mariage avec votre conjoint décédé et si vous vivez seul et supportez effectivement la charge de cet enfant infirme.

Lorsqu’une carte d’invalidité demandée en 2006 pour votre enfant vivant sous votre toit n’a pu être établie avant le 31 décembre, vous pouvez bénéficier des avantages liés à cette carte à condition :

- de justifier du dépôt de sa demande (à la mairie de la résidence) ;

- et sous réserve que la carte soit ultérieurement accordée.

L’avantage fiscal procuré par chaque demi-part supplémentaire accordée pour cause d’invalidité est limité à 2 198 €. Cet avantage est limité à 2 198 €/2 par quart de part supplémentaire en cas de garde alternée des enfants.

Toutefois, pour les personnes célibataires, divorcées ou séparées, élevant seules leur(s) enfant(s), la réduction d’impôt procurée par les deux demi-parts accordées pour le premier des enfants à charge est limitée à 3 803 € (3 803 €/2 en cas de résidence alternée des enfants).

(1) S’il est majeur, il peut opter pour l’imposition distincte de ses revenus- Dans ce cas, il n’est plus compté à votre charge, mais vous pouvez déduire, dans certaines limites, la pension alimentaire que vous lui versez pour subvenir à ses besoins.

(2) S’il n’est pas titulaire de la carte d’invalidité, il n’ouvre droit qu’à une demi-part.

(3) Sous réserve des dispositions spécifiques pour la résidence alternée.

En attendant un autre billet de cette série...

César